1. Introduction du module 3

Démocratie, démocratie chérie... Nous avons vu dans le module précédent comment, au fil des siècles, ses nobles idéaux ont pu s'incarner dans nos institutions et nos pratiques, malgré de nombreuses limites.

La démocratie est en crise, certes, mais cela semble être son état naturel, car comme le formule Jean Massiet dans le module qui précède "la démocratie est le seul modèle politique qui interroge sa propre légitimité et sa propre efficacité".

En même temps, elle n'a jamais suscité autant d'adhésion, autant d'envie, de la part des citoyennes et des citoyens, de participer à la vie de la cité. C'est parce que nous voulons une démocratie vivante qu'il est nécessaire d'être parfaitement conscient des risques qui la menacent, afin de pouvoir y faire face et les surmonter. C'est l'objectif de ce module.

« La démocratie est le seul modèle politique qui interroge sa propre légitimité et sa propre efficacité »

La France, berceau des droits humains promulgués en 1789, connaît effectivement un affaissement de sa démocratie et des libertés. De nombreux militants et militantes politiques, syndicalistes, journalistes et défenseurs des droits le déplorent. Plusieurs arguments nourrissent un tel procès.

D’abord, celui des états d’urgence successifs. Savez-vous qu’entre 2015 et 2021, nous avons passé la majorité de notre temps sous le régime de l’état d’urgence ? 60 % de cette période exactement, soit 44 mois, du fait des couvre-feux consécutifs aux menaces islamistes et des confinements liés au coronavirus. Depuis 2015, une série de lois sécuritaires et anti-terroristes ont ainsi été promulguées en France. « Un état d’exception qui menace les droits fondamentaux, dénonçait l’organisation Amnesty International dans un rapport de 2015. Des catégories de personnes sont particulièrement visées, mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés ».

Et la pandémie de coronavirus n’a rien arrangé ! Quelle que soit son opinion sur les vaccins, le confinement forcé ou les restrictions de liberté de se déplacer, de se réunir, de travailler avec du public, ou de manifester, l'obligation d’adopter des mesures sanitaires pour accéder à divers services, tout cela, analysait l’hebdomadaire britannique The Economist en 2021, « a provoqué un énorme recul des libertés démocratiques, conduisant le score moyen de l'indice [des libertés publiques] à son plus bas niveau historique ». Résultat, en 2021, la France est arrivée à la 24e place du palmarès des pays libres, sur 167 pays. Elle est ainsi reléguée dans la catégorie des « démocraties défaillantes ». Peu reluisant !

Deuxième marqueur de ce recul démocratique, l’accroissement des violences et des répressions policières, notamment à l’encontre des manifestants syndicaux et des Gilets Jaunes. Selon le bilan établi, là encore par Amnesty International en 2019, il y a eu 2500 blessés côté manifestants (et journalistes et observateurs) et 1800 côté force de l’ordre, 24 éborgnés, 5 mains arrachées, et une personne tuée (Zineb Redouane, à Marseille, en 2018). Et sur les 378 enquêtes pour violences contre les Gilets Jaunes ouvertes par l’IGPN, la police des polices, seulement 2 ont donné lieu à des sanctions administratives… « Les Nations Unies, le Défenseur des droits ou le Conseil de l’Europe se sont tous inquiétés de l’usage excessif de la force en France et des restrictions que cela entraîne sur le droit pour les personnes de manifester pacifiquement », a relevé l’organisation humanitaire.

Troisièmement, la multiplication en France du fichage et de la surveillance est une autre atteinte à la démocratie. Voyez plutôt : le fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale créé en 2018, consigne pas moins de 18,9 millions de personnes, soit 28 % de la population française, pour une durée de quinze à quarante ans, selon les cas. Sont-elles toutes des personnes condamnées ? Pas seulement : y figurent également celles seulement « mises en cause », « complices d’un crime ou d’un délit » ou d’« une contravention de 5ème classe (trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique, atteinte aux personnes, aux biens ou à la sûreté de l’État) »… et même leurs victimes.

Cet affaissement de la démocratie s’illustre également à d'autres endroits. Les intérêts privés sont à la manœuvre pour influer sur les décisions politiques, contre l'intérêt général. Les cabinets de conseil jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration des politiques publiques. La plupart des médias ne jouent plus leur rôle d'informer en toute indépendance. Enfin, les pouvoirs publics pratiquent de plus en plus le civic washing, de la participation citoyenne qui n'en est pas vraiment...

C'est tout ce que nous allons explorer dans ce module !

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