4. Conventions citoyennes : les citoyens au cœur du débat démocratique

Démocratie Ouverte définit les conventions citoyennes comme des « Assemblées éphémères (mandat limité à un objet) composées au minimum de cent citoyennes et citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité des habitants d’un territoire, réunis dans un processus délibératif indépendant et intense (plusieurs jours) sur une période limitée (plusieurs semaines à quelques mois) pour répondre à une demande ou question précise, en lien direct avec une décision politique. »

Il s’agit donc d’un processus qui participe à une démocratie délibérative et inclusive. Suite à des débats, ateliers et diverses confrontations avec des experts, des citoyens et citoyennes font émerger des propositions pour répondre à une problématique particulière. Le gouvernant pourra ainsi se saisir de la convention créée, adopter certaines propositions ou s’en inspirer largement.

Voici quelques grands principes indispensables à la constitution d’une assemblée citoyenne :

• Le tirage au sort : diversité et inclusion. Les citoyens et les citoyennes doivent représenter la diversité de la population (critères géographique, d’âge, de genre, de niveau de diplôme, de catégorie socio-professionnelle…) tout en étant choisi·es par un mécanisme aléatoire.
• L’audition d’experts aux avis contradictoires. Les citoyens et les citoyennes doivent recevoir des expertises et des propositions contradictoires pour pouvoir construire eux-mêmes des propositions originales, en ne reproduisant pas seulement ce qui a été entendu.
• La transparence et la médiatisation des débats. Tous les ateliers et débats organisés doivent être retransmis, par souci de transparence mais aussi pour qu’un maximum de public puissent les suivre.
• Un droit de suite : la réponse à la réponse. Une fois terminé, les participant·es doivent pouvoir savoir ce que deviennent leurs travaux et surtout quelle réponse publique y sera apportée.

Entre octobre 2019 et juin 2020 s'est déroulée la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), une première en France. L’objectif était d’établir une stratégie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d’au moins 40 % d’ici 2030, tout en garantissant une justice sociale. Après sept sessions de travail, organisées par des chercheurs et experts sur différents thèmes s’inscrivant dans la lutte contre le dérèglement climatique, les 150 personnes tirées au sort ont établi 149 propositions concrètes.

Les forces de la CCC

Tout d’abord, un tel processus est une grande source d’espoir qui participe à « l’ouverture de l’imagination démocratique » (1) ainsi qu’à intégrer (enfin) de la souveraineté populaire et de la délibération dans nos institutions !

Parmi ses intérêts, on peut aussi citer la capacité d’un tel processus à gérer des problèmes sur le long terme. En effet, les membres ne se soucient pas d'une quelconque réélection, et peuvent s’investir dans leur travail. De la même manière, les tiré·es au sort s’emparent de sujets très controversés qui donnent souvent lieu à des blocages politiques, comme ce fut le cas pour la taxe carbone. Leur regard apolitique leur permet de donner des solutions réalistes prenant en compte les intérêts de toutes et de tous.

Le citoyen lambda a ainsi été réhabilité ! La CCC a permis de prouver à une grande échelle et de façon très médiatisée que oui, tout·e Français·e bien informé·e est capable de comprendre les enjeux présentés, d’innover, de débattre (2), et de proposer des mesures.

Les faiblesses de la CCC

Cependant, des détracteurs du CCC ont critiqué ses membres, les accusant d’être des « dictateurs » ignorants et manipulables. De son côté, Dimitri Courant, chercheur en sciences politiques, et spécialisé dans la démocratie participative, a alerté sur le besoin de cadrage des procédures délibératives : les membres d’une assemblée citoyenne ne doivent pas être dirigés par la volonté politique. Il critique ainsi le non respect de l’égalité du temps de parole ou l’absence de débats contradictoires, regrettant par exemple l’absence d’intervention d’experts qui auraient illustré le débat entre les partisans de la croissance et ceux de la décroissance. L’Observatoire des multinationales accuse quant à lui les lobbys industriels d’avoir « mené une guerre de l’ombre contre la convention climat » (3). Réciproquement, ces derniers y sont allés de leur complainte, se disant victimes des « manœuvres écologistes », ou d’« avion bashing » !

La CCC ne peut pas non plus se targuer d’être réellement « représentative », ses membres n’étant finalement que des citoyens parmi les citoyens : 150 individus ne peuvent être représentatifs d’un pays tout entier. D’autant plus que, pour tirer au sort les membres du CCC, n’a pas été inclus le critère « d’origine ethnique », pourtant utilisé dans les pays anglophones, mais considéré comme discriminatoire en France. Enfin, les personnes tirées au sort n’ont pas eu d’obligation de participer à la CCC... Donc d’une part, nous n’avons certainement pas pu entendre celles et ceux qui ne se sentaient pas légitimes, ou peu concernés par les enjeux climatiques. D’autre part, cette disposition n’a pas pris en compte les individus qui ne pouvaient pas se permettre d’investir autant de temps, d’argent et d’énergie dans un tel processus...

L’avenir des assemblées citoyennes dans le monde

Les faiblesses que nous avons abordées ne constituent pas de véritables freins à l’évolution d’un processus comme celui de la CCC. Ce que l’on voit, c’est le manque flagrant de volonté politique. Seulement 10 % des propositions faites par les membres de la CCC furent retenues "sans filtre" (4). Les 90% restantes ont été soit supprimées et ignorées, soit vidées de leur substance. Un énorme travail de sape, que l'on doit au gouvernement et à la haute fonction publique...(5)

Dans d’autres pays, les assemblées ont été expérimentées avec plus de bonheur. C'est le cas de l’Irlande, où l’on peut parler de mise en place d’une véritable démocratie délibérative. Des conventions citoyennes ont en effet permis de légaliser l’avortement par les Irlandais·es en 2018, le mariage entre personnes de même sexe en 2012 (suivi d'un référendum populaire en 2015), et d'abroger le délit de blasphème en 2018…

Pour Cyril Dion, garant de la convention, cette dernière « a réussi à construire un plan solide, répondant à des objectifs climatiques et sociaux ambitieux. (…) Elle a réussi à proposer un point d’équilibre acceptable par le plus grand nombre et plus ambitieux que ce qu’aucun gouvernement français n’avait proposé jusqu’ici. » (6)

« Sur bien des enjeux, les assemblées tirées au sort ont produit des délibérations de grande qualité », conclut Dimitri Courant. Pour ajouter : « mais peuvent-elles sauver la planète ? » L’auteur met en avant le besoin de changements de paradigme profonds – comme la nécessaire décroissance –, auxquels les participants aux assemblées n’ont pas forcément été confrontés. La question reste donc, sommes-nous prêt·es, citoyens et citoyennes, à entendre la nécessité de ces changements profonds et radicaux ?

Notes

(1) Défis et perspectives politiques, institutionnelles et normatives des Assemblées citoyennes : une approche depuis l’exemple de la Convention citoyenne sur le climat, par B. Delooz, Revista Brasileira de Politías Publías, Brasília, Vol 10, n 3, 635-651, 2020.

(2) La convention citoyenne pour le climat : une représentation délibérative, par Dimitri Courant, Revue Projet, Vol 5, n°378, 60-64, 2020.
(3) Lobbys contre citoyens : qui veut la peau de la Convention Climat ?, Observatoire des multinationales, janvier 2021.
(4)Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement, par Gaspard d’Allens, Nicolas Boeuf et Léa Dang, Reporterre, 31 mars 2021.
(5) Comment le pouvoir a démoli la loi climat, par Jade Lindgaard, Médiapart, 31 mars 2022.
(6) Cyril Dion : « La convention citoyenne pour le climat a permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant », Le monde, 07 mars 2021.

---