3. Le fonctionnement des institutions

Les mécanismes qui régissent la vie démocratique française ont été façonnés à une époque qui était représentative de la société des « Trente Glorieuses ». Depuis, de profondes transformations économiques, sociales, technologiques et anthropologiques sont venues changer la donne. Aujourd'hui, comment fonctionnent les principales institutions de notre démocratie ?

Depuis 1962 et la révision constitutionnelle, approuvée par référendum, les Français votent au suffrage universel direct. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à deux tours, ce qui veut dire qu'un candidat peut être élu au premier tour s'il récolte plus de 50% des suffrages.

Au niveau national, les Français élisent ainsi le président de la République pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, ainsi que les 577 députés de l'Assemblée nationale, également pour un mandat de cinq ans. Au niveau local, les Français élisent de la même manière les membres des conseils régionaux, des conseils départementaux et des conseils municipaux, toujours au suffrage universel direct.

Chaque citoyen peut glisser son bulletin dans l'urne, cependant sous certaines conditions. Il faut être âgé de 18 ans ou plus et être inscrit sur les listes électorales. Si cette inscription n'est pas obligatoire, elle est cependant nécessaire pour pouvoir voter. Actuellement, les jeunes français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.

La rédaction des lois

Les lois sont essentielles pour nous permettre de faire société. Ce sont elles qui définissent les règles communes et individuelles. En effet, comme le précise la déclaration universelle des droits de l’homme du 26 août 1789, « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » De ce fait, la rédaction des lois concerne, et devrait impliquer, chaque membre de la société.

En France, l'initiative de la loi appartient pourtant principalement au gouvernement, et aux parlementaires, de façon minoritaire – nous le verrons dans la vidéo qui suit. Aujourd’hui, il y a peu de dispositifs permettant aux citoyens de co-écrire les textes, ou de simplement y apporter leur contribution. Nous verrons cependant, dans le témoignage de Joël Labbé, que les citoyens peuvent prendre part à cette production, si les différents acteurs jouent le jeu.

Les propositions de la société civile

De nos jours, de nombreuses études montrent pourtant que les citoyens souhaitent plus de participation et de contrôle dans l'exercice de la démocratie. Ils veulent pouvoir décider avec les élus et faire entendre leur voix sur les sujets qui les concernent au premier chef. Ils veulent être consultés et écoutés.

De nombreuses suggestions voient le jour pour « créer la citoyenneté participative du 21ème siècle ». Ainsi, le Forum français de la jeunesse, une structure rassemblant les principales organisations nationales animées par les jeunes, propose de rendre la démocratie plus accessible en permettant l’inscription sur les listes électorales dix jours avant les scrutins, en développant le vote par correspondance mais aussi en renouvelant régulièrement la classe politique par l'instauration du non-cumul des mandats dans le temps, limités à 2 mandatures consécutives, quel que soit le type d'élection.

De son côté le groupe d'intérêt scientifique « Démocratie & Participation », entend favoriser la participation du public aux processus décisionnels et accélérer l'émergence d'une démocratie participative, en sortant de la logique de partis politiques et des élections.

Le numérique apporte également son lot de solutions. Depuis quelques années, les plateformes de "technologie civique", également appelées civic tech, promettent de réinventer la formule en incluant dans la participation à la vie publique une population plus large, plus rapidement, à moindre coût. En outre, ces plateformes ouvrent un canal pour qu'élus et électeurs puissent dialoguer plus facilement et plus directement. Ce sont des espaces dématérialisés d'information, de débat et de concertation. Nous aborderons les civic tech dans le module 4.

Une société en mutation

Alors que les défis posés par le changement climatique nous obligent à repenser nos pratiques, et à faire des choix tout à fait nouveaux, le fonctionnement en silos de la démocratie, marqué par la binarité des dispositifs politiques, peut paraître obsolète à un nombre croissant de nos concitoyens. C'est rarement avec les idées du monde d'avant qu'il est possible d'inventer le monde d'après. Que ce soit en matière d'alimentation, de mobilité, d'énergie ou de logement, faire émerger les solutions qui feront la différence nécessite une approche inédite et une vision systémique.

Comme le souligne Julien Dossier dans son livre "Renaissance écologique", cela vaut pour les objectifs prioritaires de développement durable. Ainsi, dans une municipalité, l'élu en charge des transports ou d'une politique de réduction des émissions liées à la mobilité va mécaniquement étudier les propositions de tram, de métro, de lignes de bus, tandis que l'élu en charge du développement économique continuera de concevoir une politique d'attractivité, de soutien à la création d'emplois et d'implantation de nouveaux commerces. De fait, étendre une ligne de tram vers un centre commercial qui distribue des produits importés à fort contenu carbone peut apparaître comme un non sens si l'on observe la situation d'abord sous le prisme écologique.

Pour corriger le tir, le fonctionnement démocratique doit prendre sa source au niveau du terrain, inclure tous les acteurs d'un territoire, y compris les citoyens, et adopter une vision holistique et systémique.

Un besoin de réforme évident

Tout récemment, les tragiques événements de l'actualité internationale nous ont rappelé à quel point la démocratie était fragile, et à quel point il était important de la protéger. Ce modèle, inventé à Athènes il y a plus de 2500 ans, reste le plus à même de garantir l'égalité entre les individus et le respect des droits humains. Il est le socle de nos sociétés modernes, centrées autour du citoyen et articulées autour d'un corpus de valeurs humanistes. Cependant, dans les pays occidentaux, et notamment en France, ce modèle est en crise depuis plusieurs années.

À ce titre, alors que l’abstention aux élections municipales de 1965 n’était que de 21,8 %, elle grimpe à 66,7 % aux régionales de 2021. Un record. Par ailleurs, seulement 20 % des Français déclarent faire confiance aux institutions. Tout indique que nous traversons une phase de récession démocratique, caractérisée par un recul de l’engagement, de la participation et de la vitalité de notre système démocratique. Pour nous, le remède à ces défis est clair : il faut encourager l'empowerment – l’« empuissancement » pourrait-on dire – des citoyens et renforcer leur participation dans les dispositifs de décision politique.

C'est ce que nous verrons en détails dans le module 4 !

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Ressources complémentaires

• "Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique"
• Démocratie et participation - Groupement d'intérêt scientifique
• Le Forum français de la jeunesse

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