4. Lobbys : quand la politique se met au service du système économique

Le lobbying, c'est quoi ? D'après la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique), « le "lobbying" ou la "représentation d’intérêts" désigne une activité qui consiste à prendre l’initiative d’entrer en contact avec des personnes chargées d’élaborer et de voter les lois ou de conduire l’action de l’État (...) pour influencer leurs décisions. »

Armel Le Coz, de Démocratie Ouverte, nous explique le fonctionnement des lobbys, et ce qu'il faudrait faire pour le réguler.

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Influencer les décisions publiques, c’est donc le travail des lobbys. Le lobbying est une activité légale. On peut d’ailleurs considérer qu’elle est inévitable dans tous les systèmes politiques représentatifs : il est tout à fait logique et normal qu’une entreprise cherche à défendre ses intérêts auprès de représentants dont les choix peuvent impacter directement ou indirectement ses activités. Par contre, ce qui est problématique, c’est quand ces activités ne se font pas en toute transparence. Comment avoir confiance dans le processus de construction d’une décision publique, si on ne peut pas savoir quelle entreprise ou groupe de pression est intervenu à quel moment, de quelle manière et avec quel budget ? La transparence, premier pilier d’une démocratie ouverte, est souvent oubliée, parfois même par les acteurs de l’innovation démocratique eux-mêmes, comme en témoigne cet article (1) de David Reydellet pour Démocratie Ouverte.

Le financement du lobbying

La disproportion de moyens alloués aux différentes activités d’influence pose aussi de gros problèmes. Alors que les organisations non-lucratives ont globalement peu de moyens pour défendre l’intérêt général, les défenseurs d’intérêts particuliers, surtout les plus grosses entreprises, dépensent des sommes colossales pour faire du lobbying(2). Là aussi, c’est la culture du secret qui est de mise. Malgré la récente mise en place d’un registre du lobbying en France, il est impossible de connaître avec précision les sommes réelles dépensées par les multinationales et la manière dont elles les dépensent pour faire du lobbying(3). Pour les plus grandes multinationales, ces dépenses se comptent en millions d’euros tous les ans(4). La plupart des grands groupes développent des stratégies ultra-perfectionnées pour influencer les décideurs, à tous les niveaux de construction d’une décision publique :

- Très en amont des décisions, en participant au financement des campagnes électorales, voir en contribuant directement à la construction des programmes politiques des candidats. Difficile pour un élu de trahir un grand mécène. Encore plus difficile, s’il cherche à se faire réélire, de prendre des décisions qui pénaliseront un des financeurs de son parti et de sa campagne électorale à venir.

- Auprès de la Commission Européenne où sont préparées les directives qui devront obligatoirement se traduire dans les lois nationales de tous les états membres. À Bruxelles, on compte plus de 30 000 lobbyistes ! Les décisions de la Commission Européenne modèlent la société de demain. L’impact pour les entreprises peut être énorme, en positif comme en négatif. Il en est de même au Parlement européen :

Le poids des lobbys à Bruxelles
« Vous pouvez pénétrer dans le Parlement [européen, ndlr] comme dans un moulin, dès lors que vous vous inscrivez sur le registre de la transparence et que vous demandez une accréditation de lobbyiste. Sauf qu’aucune des informations que vous fournissez n’est vérifiée, c’est une procédure plus que légère ! Les lobbys envoient aux institutions des mails truffés de mensonges, ils utilisent des badges de presse pour accéder au Conseil des ministres de l’UE (…) mais aucune sanction n’est prise. Voilà le niveau de tolérance de Bruxelles pour le monde des affaires. (…) On ne joue pas à armes égales… D’autant que tout se résume à la capacité humaine et aux ressources financières. Ceux qui sont bien représentés sont ceux qui ont assez d’argent pour prendre le train ou l’avion et rémunérer des lobbyistes à arpenter les institutions européennes. »
Claire Nouvian, fondatrice de l'association Bloom

« Nous sommes face à un problème structurel : les citoyens sont trop faibles face à la puissance du pouvoir économique. À Bruxelles, 90 % des lobbyistes représentent l’industrie et 10 % seulement l’intérêt général, par le biais des organisations environnementales et citoyennes. »
Mathieu Colléter, scientifique et lobbyiste pour Bloom (5)

- Auprès du gouvernement, là où, dans les faits, les lois sont préparées et rédigées. Les portes d’entrées sont nombreuses : les ministres et leurs conseillers, les agents publics de l’administration, voire même parfois directement le Président de la République et ses conseillers. Charge aux lobbys de comprendre les jeux de pouvoir et d’agir auprès du petit cercle qui fait les arbitrages finaux.

- Une fois le projet de loi rédigé, les lobbys peuvent agir auprès des députés, des sénateurs et surtout des groupes parlementaires majoritaires pour faire passer des amendements, qui modifieront parfois considérablement le projet de loi initialement rédigé. Il n’est pas rare que les lobbys rédigent eux-mêmes des amendements « clés en main », faciles à reprendre tels quels par les parlementaires.

- Si la loi a été votée, il est encore possible de retarder ou d’influencer les décrets d’application, ces textes promulgués par le gouvernement qui viennent préciser le calendrier et la manière dont la loi va s’appliquer et changer les choses concrètement.

Les méthodes d'influence indirectes et cachées

Au delà des millions d’euros dépensés par les grands groupes dans le lobbying « classique » qui consiste à défendre une position auprès d’un décideur, certaines multinationales vont plus loin encore et usent de méthodes d’influence indirectes et cachées. Ainsi, ces campagnes d’influence peuvent consister à :

- Organiser ou financer des événements (salons, séminaires, conférences, colloques) pour y défendre une position, et où sont invités les décideurs publics directement concernés.

- Lancer ou financer des campagnes de communication auprès du grand public pour diffuser certaines idées dans la société. Par exemple, la Fédération Nationale des Chasseurs a lancé une grande campagne de communication pour déclarer les chasseurs « premiers écologistes de France »...(6)

- Financer ou commander des études et des contre-études controversées pour "semer le doute" dans l’esprit du public et donner l’illusion de controverses scientifiques, souvent factices. L’industrie du tabac en a été la grande championne par exemple(7).

- Discréditer des personnes, notamment des lanceurs d’alertes, des responsables d’ONG ou des personnalités influentes qui prennent position contre les intérêts de l’entreprise.

- Acheter des médias. Aujourd’hui de nombreux médias “de masse” appartiennent à des industriels, comme le montre très bien cette carte du Monde Diplomatique(7). L’influence des médias sur les opinions politiques des individus confèrent une puissante arme de dissuasion. Si certains élus s’attaquent à eux ou à leurs intérêts, ils risquent des représailles importantes dans ces médias. Lorsqu’on connaît l’importance que les élus attachent à leur image dans les médias, on comprend vite le chantage, même implicite, qui peut se jouer.

Enfin, il existe une forme encore plus efficace et indicible pour faire passer des idées auprès de décideurs publics : faire embaucher, auprès de ces décideurs, des conseillers ou des experts acquis à la cause qu’on souhaite défendre. Dans les cabinets des ministres, dans l’administration, les conseillers ont un poids très important. Les groupes de pression y "placent leurs hommes" pour avoir une influence au plus près du pouvoir. Certains groupes d’influence sont tellement puissants qu’ils réussissent même à contribuer activement à la nomination d’un ministre ou au blocage d’un autre.

Soigner la transparence dans les activités de lobbying

L’accumulation de ces pratiques de lobbying remettent en cause les fondements mêmes de la démocratie. Un système dans lequel le pouvoir est entre les mains des plus riches - ceux qui ont les moyens de faire du lobbying, d’influencer le pouvoir et de nommer les ministres - ça ne s’appelle plus une démocratie mais une “ploutocratie” (le pouvoir des plus riches). Un système dans lequel une caste de personnes qui a globalement une culture commune, des formations communes et des idées communes, se nomme et s’élit les uns les autres aux différents postes de pouvoir dans le public et dans le privé s’appelle une “oligarchie” (le pouvoir de quelques-uns).

Pour éviter que la démocratie ne sombre dans de tels travers, il est essentiel d’apporter de la transparence, de contrôler et d’équilibrer le fonctionnement des lobbys et leurs influences sur la décision publique.


Dans l'activité suivante, retrouvez la webconférence que nous avons organisé le 21 avril 2022, avec Cyril Dion, Armel Le Coz, Frédéric Tellier (réalisateur du film Goliath), et Emmanuelle Garault (lobbyiste).

Sources

1. La transparence d'État, le pilier délaissé de la civictech française ?, de David Reydellet pour Démocratie Ouverte, Medium.com, 2018.
2. 10 millions à Paris, 27 millions à Bruxelles, 22 millions à Washington : c’est ce que le CAC40 déclare avoir dépensé en lobbying en 2017, de Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales, 2018.
3. Qu’apprend-on dans le tout nouveau registre du lobbying en France ?, de Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales, 2018.
4. Transparence : où vont les millions d’euros dépensés par les lobbys pour influencer le pouvoir ?, de Maxime Ferrer et Thibaut Faussabry, Le Monde, 2018.
5. Extraits tirés du livre Animal, de Cyril Dion, éditions Actes Sud / Colibris, 2021. © Actes Sud, 2021.
6. Les chasseurs, « premiers écologistes de France » ? Histoire d’une communication politique, de Simon Auffret, Le Monde, 2018.
7. Pratiques d’influence de l’industrie du tabac, Unisanté.ch.
8. Médias français, qui possède quoi, Le Monde Diplomatique, 2021.

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Ressources complémentaires

• Carte "Integrity watch France"
• LobbyFacts (en anglais)
• Rapport "Pour un meilleur encadrement du lobbying"

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