3. Une démocratie ouverte et participative, c'est possible !

Par Cyril Lage, cofondateur de Démocratie ouverte et de Parlement & Citoyens


Le 21 janvier 2009, Barack Obama entrait à la Maison Blanche et signait, le jour même, un mémorandum sur la « Transparence et le Gouvernement Ouvert » dans le but de mettre trois principes au cœur du fonctionnement de la démocratie américaine  :

• La transparence : le droit des citoyens de savoir ce que font et décident leurs représentants en leur nom
• La participation : la reconnaissance du droit des citoyens de participer à l’élaboration des politiques publiques
• La collaboration : éviter la concurrence et le gaspillage des moyens qui résultent d’une organisation pyramidale et cloisonnée

Deux ans plus tard, à l’invitation du président américain et de la présidente brésilienne Dilma Rousseff, une cinquantaine de pays participeront au lancement d’un réseau planétaire : le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert — en anglais OGP. Le concept ? Engager chaque état à construire un plan de transformation avec la société civile, et assurer le partage de ces initiatives entre tous les pays impliqués. Contre toute attente, et alors que les principes de participation et de transparence sont inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen depuis 1789, la France et la plupart des pays francophones ne participeront pas au lancement de cette initiative...

Pendant ce temps en France, un petit groupe de citoyens et de citoyennes monte des projets pour transformer notre système politique : Parlement & Citoyens, voxe.org, Nos députés.fr et Nos Sénateurs.fr, ou encore Questionnez vos élus. Ces porteurs de projets se réunissent régulièrement de manière informelle puis, en 2012, ils décident de formaliser leur collectif et créent une association pour regrouper les innovateurs démocratiques (ceux qui conçoivent les solutions pour transformer notre système politique) avec les chercheurs, les professionnels, les élus, les associations et les citoyens qui cherchent eux aussi à rendre notre démocratie plus transparente, participative et collaborative. L’association Démocratie Ouverte (partenaire de ce Mooc) est née !

Grâce au travail de chacun et à la collaboration des membres de ce collectif, la question est progressivement entrée à l’agenda politique du gouvernement français qui a fini par rejoindre le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en 2014. Si les effets de cet engagement de la France n’est pas palpable et n’a eu pour l’heure aucun effet sur le niveau de confiance des citoyens ou sur l’efficacité des institutions, il a pourtant contribué à engager une dynamique de transformation des pratiques et des mentalités.

La loi pour une République numérique en est un bon exemple. Fin 2015, inspirée par le projet Parlement & Citoyens, la Secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire a mis en consultation l’avant-projet de loi du gouvernement sur le numérique afin de permettre aux citoyens intéressés de réagir et d’enrichir les propositions formulées par le Gouvernement. À l’issue de cette consultation, 4 nouveaux articles et plus de 80 modifications ont été apportés au texte, suite à la participation de plus de 20 000 personnes. Et au-delà de la méthode, ce projet de loi a permis de très nombreuses avancées dans les domaines de l’open data, de la neutralité du net, de la protection de la vie privée ou encore de l’accessibilité.

---

Ce schéma vous présente les 9 piliers qui soutiennent le principe d'une démocratie ouverte.

Connaissez-vous des exemples qui montrent qu'un ou plusieurs de ces piliers est mis en place dans votre pays ? Partagez-les dans les commentaires !

---