Associer les affirmations suivantes à une forme juridique qui le permet.

Les organes de gestion /gouvernance sont données par la loi en fonction des différentes formes (conseil d'administration, gérant...).
Société commerciale

Il est possible d'émettre des reçus fiscaux si l'objet est d'intérêt général.
Association

La responsabilité est proportionnelle aux parts détenues par chacun des membres.
Société civile immobilière

Le régime fiscal est celui de l'impôt sur le revenu (sauf cas particulier où c'est l'impôt société).
Société civile immobilière

Elle permet facilement que chacun soit propriétaire de son logement et en gère la construction.
Copropriété (+ association syndicale libre)

Il est possible d'y associer une collectivité publique, et notamment un bailleur social.
Société coopérative d'intérêt collective
Iii0207AssocierLesAffirmationsSuivantesA (LMS Activité), écrite par LouiseDew
créée le 29.09.2020 à 16:00, mise à jour le 20.04.2021 à 15:05